CHECK-LIST ET RETROPLANNING DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2026 ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE ASSOCIEE
L’approbation des comptes annuels constitue une échéance structurante pour toute société anonyme...
Le Listing Act* introduit plusieurs ajustements significatifs du Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (MAR), dans un objectif de simplification et de...
⊕ Le pacte d’actionnaires demeure un instrument contractuel essentiel de la gouvernance des sociétés, à la croisée du droit des contrats et du droit des sociétés.
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La jurisprudence rendue en 2024 et 2025 en matière de contrats informatiques offre un corpus particulièrement riche de décisions relatives à l’exécution défaillante. Certaines d’entre...
Une SAS oppose depuis des années la société Larzul à son associée autour de la validité d’assemblées tenues sans convocation régulière de cette dernière. L’affaire...
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⊕ Les clauses de garantie ont pour objet de prémunir l’acquéreur de droits sociaux contre l’apparition, postérieurement à la date de la cession, d’un évènement...