Les recours post construction sont dans la très grande majorité des cas initiés par les maîtres d’ouvrage. Mais c’est ensuite une valse de recours entre...
En cas de sous-traitance avec un non-expert comptable, vous prenez le risque de vous rendre complice de l'exercice illégal de la comptabilité. Prison, amende, interdiction...
Sculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret.
Dans l’article...
Compte tenu de la grève nationale qui se déroule en France actuellement et qui affecte, notamment, les transports de personnes, certaines agences de voyages ont...
La clientèle n’appartient pas à l’expert-comptable, elle est libre de son choix et le démarchage est maintenant autorisé.
Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense...
Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années. La majorité des litiges concerne des retards de livraison.
- Quelle est l’obligation...
Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...
Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève...