Pour limiter les effets de la crise sanitaire et soutenir l’emploi, le gouvernement a renforcé le dispositif d’activité partielle (dit aussi « chômage partiel »),...
Dans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a retenu la responsabilité d’une collectivité après l’abandon par cette dernière d’un projet immobilier devenu...
Pour la première fois, la justice française a condamné Airbnb (Airbnb Ireland, siège européen de la société) solidairement avec un locataire jugé fautif d’avoir loué...
Après avoir vivement encouragé et facilité le recours à l’activité partielle sur simple demande déclarative, le Ministère du travail met aujourd’hui en garde les entreprises...
L’ordonnance du 13 mai 2020 publiée aujourd’hui modifie les ordonnances du mois de mars prises en application de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars...
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a suscité l’émoi dans le monde de l’immobilier,...
