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La théorie des désordres évolutifs permet à un maitre de l'ouvrage d'engager la responsabilité décennale d'un constructeur après l'expiration du délai de dix ans car...
Le service de déclaration des revenus en ligne ouvre ce jeudi 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites suivantes :
Pour les personnes qui résident dans les départements...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies...