Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné Emmanuel Flesselles, fondateur de Serensia, dans la cession de sa société à Quadient. Cette opération stratégique permet à Quadient...
Lire la suite
Un défi pour l'immobilier, une opportunité pour les acteurs engagés. ⊕ Fin novembre 2024, Paris a franchi une étape décisive en adoptant le premier Plan Local...
Lire la suite
Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné les fondateurs et la société Moments Lab dans leur levée de fonds Série B de 24 M$, menée par...
Lire la suite
Face à la multiplication des violations massives de données personnelles, la CNIL émet des consignes destinées à renforcer la sécurité des bases contenant plusieurs millions...
Lire la suite
La législation applicable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit certaines règles spécifiques en matière d’évaluation des parts de sociétés détenant de l’immobilier, notamment...
Lire la suite
Nous sommes fiers de voir notre expertise reconnue dans 8 catégories : 🏆 Fusion & Acquisition 🏆 Droit des sociétés 🏆 Droit commercial, des affaires et de la concurrence 🏆 Private equity et...
Lire la suite
Nous sommes heureux d’annoncer que Gramond a remporté 3 prix Or lors des Palmarès du Droit dans les catégories suivantes : 🏆 Fusion & Acquisition (opérations < 50 M€) 🏆 Immobilier et Construction 🏆 Private Equity Ces...
Lire la suite
Un associé ne peut pas exiger la résolution de la cession de ses parts sociales au motif que son compte courant d’associé n’a pas été...
Lire la suite
Alors que les entreprises de la « première vague » publient leurs premiers reporting de durabilité, la Commission européenne a récemment dévoilé ses directives « Omnibus » proposant un...
Lire la suite
La directive dite « CSRD »(*1), transposée en droit français fin 2023, a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la...
Lire la suite