Une décision de la Cour d’appel de Toulouse du 15 avril 2025 rappelle les exigences qui pèsent sur l’expert-comptable en matière fiscale.
Dans cette affaire, il...
Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre.
👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
Dans une décision du 15 mai 2025 (n°494887), le Conseil d’État précise que le délai accordé aux sociétés lorsqu'elles choisissent de réaliser elles-mêmes les traitements...
Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné Emmanuel Flesselles, fondateur de Serensia, dans la cession de sa société à Quadient.
Cette opération stratégique permet à Quadient...
Un défi pour l'immobilier, une opportunité pour les acteurs engagés.
⊕ Fin novembre 2024, Paris a franchi une étape décisive en adoptant le premier Plan Local...
Face à la multiplication des violations massives de données personnelles, la CNIL émet des consignes destinées à renforcer la sécurité des bases contenant plusieurs millions...
La législation applicable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit certaines règles spécifiques en matière d’évaluation des parts de sociétés détenant de l’immobilier, notamment...
Nous sommes fiers de voir notre expertise reconnue dans 8 catégories :
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🏆 Private equity et...
Nous sommes heureux d’annoncer que Gramond a remporté 3 prix Or lors des Palmarès du Droit dans les catégories suivantes :
🏆 Fusion & Acquisition (opérations < 50 M€)
🏆 Immobilier et Construction
🏆 Private Equity
Ces...