Vidéo – L’utilité de la clause de forclusion
22 mars 2021
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...
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Veille juridique
Vidéo – La prescription de l’action de l’acquéreur en VEFA à l’encontre du promoteur et du commercialisateur
22 mars 2021
Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...
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Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
8 mars 2021
Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le gouvernement indique que dans le cadre du soutien aux entreprises impactées par le Covid-19, le...
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Cour européenne des droits de l’homme – Affaire DICKINSON c. Turquie, 2 février 2021, 25200/11
25 février 2021
Le 16 mars 2006, un collage réalisé par un ressortissant britannique, Michael Dickinson, demeurant en Turquie depuis plus de 20 ans, a été exposé dans...
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Un sculpteur touchant le RSA épargné par l’exécution provisoire d’une décision de justice
18 décembre 2020
Depuis près de 30 ans, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques (FNAGP) a donné à bail à un sculpteur un local à usage artistique au...
Lire la suiteVidéo – L’impact des travaux sur les existants et les garanties obligatoires
17 décembre 2020
Il est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et...
Lire la suiteVidéo – La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale
17 décembre 2020
Un expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...
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Cardi B : Une pochette de disque sulfureuse et litigieuse
14 décembre 2020
Quatre années déjà qu’est sorti le premier album de la rappeuse américaine Cardi B à la pochette sulfureuse et pour le moins évocatrice. Sans rentrer...
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Google et Amazon sanctionnés pour non-respect de la législation sur les cookies
14 décembre 2020
La formation restreinte de la CNIL sanctionne GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED, en leur qualité de responsables de traitement conjoints, à hauteur de 100...
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Conclusion d’un accord national interprofessionnel sur le télétravail
30 novembre 2020
Un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce jeudi 26 novembre par les organisations patronales et les organisations syndicales sur le télétravail. Tout ça pour...
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