L’OBO IMMOBILIER
Ou comment mettre en place une stratégie efficace pour optimiser votre fiscalité, pérenniser efficacement votre patrimoine et transmettre votre immobilier à moindre coût en toute...
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Actualités
IFI & OBO immobilier : attention aux règles de déductibilité des dettes
30 avril 2025
La législation applicable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit certaines règles spécifiques en matière d’évaluation des parts de sociétés détenant de l’immobilier, notamment...
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Gramond distingué dans 8 catégories dans le Palmarès du Point
29 avril 2025
Nous sommes fiers de voir notre expertise reconnue dans 8 catégories : 🏆 Fusion & Acquisition 🏆 Droit des sociétés 🏆 Droit commercial, des affaires et de la concurrence 🏆 Private equity et...
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Gramond distingué dans 3 catégories au Palmarès du Droit 2025
11 avril 2025
Nous sommes heureux d’annoncer que Gramond a remporté 3 prix Or lors des Palmarès du Droit dans les catégories suivantes : 🏆 Fusion & Acquisition (opérations < 50 M€) 🏆 Immobilier et Construction 🏆 Private Equity Ces...
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Compte courant d’associé et rachat de droits sociaux : une indépendance réaffirmée par la Cour de cassation
20 mars 2025
Un associé ne peut pas exiger la résolution de la cession de ses parts sociales au motif que son compte courant d’associé n’a pas été...
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Directives Omnibus : le dispositif CSRD réfréné par la réalité économique
17 mars 2025
Alors que les entreprises de la « première vague » publient leurs premiers reporting de durabilité, la Commission européenne a récemment dévoilé ses directives « Omnibus » proposant un...
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Contenu du reporting de durabilité : des concepts, des mentions et des normes
28 janvier 2025
La directive dite « CSRD »(*1), transposée en droit français fin 2023, a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la...
Lire la suiteDéfaillance de la condition suspensive et point de départ de la prescription de l’action en restitution
9 janvier 2025
Dans un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation a rappelé quel était le point de départ de la prescription d'une action en...
Lire la suiteLes risques liés à la qualité de rédacteur unique d’actes
9 janvier 2025
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024 met en évidence les dangers liés à l'activité de rédacteur unique d'actes. Dans cette affaire,...
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L’agence de voyages n’a PAS à vérifier elle-même la validité des documents administratifs de ses clients
17 décembre 2024
Avant un séjour à l’étranger, un voyageur doit vérifier les conditions d'entrée dans le pays de destination et les mesures à respecter. Dans cette perspective, avant...
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