Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre. 👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
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Un défi pour l'immobilier, une opportunité pour les acteurs engagés. ⊕ Fin novembre 2024, Paris a franchi une étape décisive en adoptant le premier Plan Local...
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Ou comment mettre en place une stratégie efficace pour optimiser votre fiscalité, pérenniser efficacement votre patrimoine et transmettre votre immobilier à moindre coût en toute...
Lire la suiteDans un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation a rappelé quel était le point de départ de la prescription d'une action en...
Lire la suiteLe traitement, par les juridictions, des désordres affectant les éléments d’équipements dissociables posés sur existant n’est pas un long fleuve tranquille. Il a, à nouveau, évolué...
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Deux jugements du 26 septembre 2024 du Tribunal judiciaire de Paris méritent attention (RG : 24/54865 et 24/55699). Ces deux décisions ont été rendues en « en état...
Lire la suiteLa théorie des désordres évolutifs permet à un maitre de l'ouvrage d'engager la responsabilité décennale d'un constructeur après l'expiration du délai de dix ans car...
Lire la suiteCela fait longtemps que les contrats type des architectes contiennent une clause excluant toute condamnation solidaire ou in solidum des architectes avec les autres intervenants...
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Dans un arrêt du 21 mars 2024, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation renonce à sa jurisprudence établie depuis 2017 et décide que...
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Jusqu’à présent, il demeurait une incertitude sur la position de la Cour de cassation concernant la mise en cause de l’assuré responsable dans le cas...
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