Une décision de la Cour d’appel de Toulouse du 15 avril 2025 rappelle les exigences qui pèsent sur l’expert-comptable en matière fiscale.
Dans cette affaire, il...
Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre.
👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
Un arrêt du 28 février 2024 permet de rappeler les éléments constitutifs du délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes.
Dans cette affaire, un commissaire...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies...