Par un arrêt publié au Bulletin en date du 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
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Dans son arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence qu’avait opéré la troisième chambre...
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Par un arrêt publié au Bulletin en date du 20 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
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L’arrêt en date du 25 janvier 2023 rendue par la chambre commerciale de la cour de cassation (n°21-200021) réaffirme la possibilité de cumuler ces deux...
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Par un arrêt publié au Bulletin en date du 6 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative...
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La Cour de cassation a rendu, le 11 octobre 2023, un arrêt qui devrait intéresser tous les experts-comptables soucieux de limiter dans le temps leur...
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2023, la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 28 septembre 2023 – n°21-20.685) a procédé à un...
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A l’instar de l’autorité des marchés financiers (AMF) ou encore de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’administration fiscale peut, depuis 2018,...
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Monsieur Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique a annoncé lors de la soirée des dix ans de la French Tech le 19...
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Dans cette affaire, le salarié d’une filiale d’un groupe, également actionnaire de la société mère, a conclu un pacte d’associés l’obligeant à respecter une obligation...
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