En matière d’IFI, un abattement de 30% s’applique sur la valeur réelle de votre résidence principale (article 973, al.2 du CGI). Qu’en est-il de l’application de...
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Dans un dossier traité par le cabinet Gramond & Associés, représenté par Me Augustin Robert, la Cour d’appel de Paris a rendu, le 30 mai...
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Il est crucial pour les entreprises de bien comprendre les règles de report des déficits pour optimiser leur fiscalité et éviter de perdre des avantages...
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Ce mois-ci, nous revenons sur un arrêt du 10 juillet 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com. 10 juillet 2024,...
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Le 14 décembre 2022, la directive dite « CSRD »1 a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la charge de certaines...
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Le service de déclaration des revenus en ligne ouvre ce jeudi 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites suivantes : Pour les personnes qui résident dans les départements...
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