Par un arrêt remarqué et publié au bulletin en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une...
Lire la suiteLes procédures post-construction sont dans la très grande majorité des cas initiées par les maîtres d’ouvrage. S’ensuit une cascade de recours croisés entre constructeurs et...
Lire la suiteDans une affaire soumise à la Cour d’appel de Reims, une société avait confié à un expert-comptable une mission de révision des comptes annuels, incluant...
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Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision relative à la...
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Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation (3ème chambre, pourvoi 21-21.305) a considéré que le point de départ du délai de...
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Par une décision en date du 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la renonciation...
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Par un arrêt rendu le 6 juillet 2022 (n°21-11.483), la chambre commerciale de la Cour de cassation semble adopter un revirement de jurisprudence s’agissant de...
Lire la suiteL’assurance dommages-ouvrage est le plus souvent mise en jeu après la réception de l’ouvrage mais elle peut l’être aussi pendant les travaux. Un arrêt de...
Lire la suiteUn expert-comptable peut-il sous-traiter les opérations relevant de son monopole, notamment la saisie comptable et les déclarations fiscales, à une personne non inscrite à l’ordre...
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Dans la revue D.O Actualité n°45 publiée le 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
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