Dans le cadre du plan de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement pour soutenir l’activité économique dans cette période de confinement, il...
Trois grandes fédérations du secteur du bâtiment (FNTP, FFB et CAPEB) ont publié ce samedi 21 mars un communiqué de presse commun avec sept ministères...
La Cour de cassation avait antérieurement jugé (Cass.3e civ., 14 janv. 2016, n° 14-24.681) que si l’illicéité de la clause d’indexation du bail commercial ne...
Le département Immobilier-Construction de GRAMOND & ASSOCIES a obtenu une décision favorable pour l’un de ses clients promoteur immobilier dans une affaire l’opposant à un...
Les recours post construction sont dans la très grande majorité des cas initiés par les maîtres d’ouvrage. Mais c’est ensuite une valse de recours entre...
En cas de sous-traitance avec un non-expert comptable, vous prenez le risque de vous rendre complice de l'exercice illégal de la comptabilité. Prison, amende, interdiction...
Sculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret.
Dans l’article...
Compte tenu de la grève nationale qui se déroule en France actuellement et qui affecte, notamment, les transports de personnes, certaines agences de voyages ont...
