Avançant une atteinte grave et illégale portée notamment à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’au principe d’égalité devant la loi, le syndicat...
La dégradation de la fresque de Stains représentant les portraits de George Floyd et d’Adama Traoré soulève des questions juridiques. Sur quel fondement l’œuvre d’un...
La crise sanitaire que nous traversons a plongé les acteurs du secteur de l’immobilier dans leurs contrats. Et nombreux sont ceux qui se sont aperçus...
Pour limiter les effets de la crise sanitaire et soutenir l’emploi, le gouvernement a renforcé le dispositif d’activité partielle (dit aussi « chômage partiel »),...
Dans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a retenu la responsabilité d’une collectivité après l’abandon par cette dernière d’un projet immobilier devenu...
Pour la première fois, la justice française a condamné Airbnb (Airbnb Ireland, siège européen de la société) solidairement avec un locataire jugé fautif d’avoir loué...