Quatre années déjà qu’est sorti le premier album de la rappeuse américaine Cardi B à la pochette sulfureuse et pour le moins évocatrice. Sans rentrer...
La formation restreinte de la CNIL sanctionne GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED, en leur qualité de responsables de traitement conjoints, à hauteur de 100...
Un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce jeudi 26 novembre par les organisations patronales et les organisations syndicales sur le télétravail.
Tout ça pour...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 octobre 2020, n°19-11.258
En 1980, un designer a dessiné une applique destinée à éclairer des tableaux et cédé l’exploitation...
Lorsque l’on souhaite mettre en jeu la responsabilité d’un entrepreneur, il faut veiller à manier correctement les délais de prescription, leur suspension et leur interruption,...
Quelques jours après la mise en demeure adressée par la Commission européenne à l’Etat français, deux associations de défense des consommateurs avaient formé un recours...
Avançant une atteinte grave et illégale portée notamment à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’au principe d’égalité devant la loi, le syndicat...