Vidéo – L’utilité de la clause de forclusion
22 mars 2021
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...
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Contentieux et Droit Pénal des Affaires
Gramond référencé dans le guide 2021 « Contentieux & Arbitrage » du Décideurs Magazine
4 février 2021
Gramond & Associés figure parmi les cabinets "à pratique réputée" dans le guide 2021 "Contentieux & Arbitrage" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Il...
Lire la suiteVidéo – La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale
17 décembre 2020
Un expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...
Lire la suiteLa responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)
21 octobre 2020
Cette chronique annuelle de jurisprudence, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (41/2020), analyse les arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation...
Lire la suiteResponsabilité des professionnels du chiffre : prescription et préjudice (vidéo)
14 octobre 2020
Le 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le...
Lire la suiteLa responsabilité disciplinaire des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)
7 octobre 2020
Cette chronique, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (39/2020, n° 11), analyse la mise en œuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable. ...
Lire la suiteOuverture du procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du groupe William Saurin
30 septembre 2020
Depuis lundi et jusqu'au 6 octobre se tient devant la formation restreinte du H3C le procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du...
Lire la suiteResponsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables, un regard d’expert signé Augustin Robert
Nous avons le plaisir de mettre en lumière l’ouvrage « Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables », paru aux éditions Dalloz, et rédigé...
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