Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...
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Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé la société Superprof, qui exploite le site de mise en relation entre élèves et professeurs, Superprof,...
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Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a accompagné les associés d’Andesia, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, dans...
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Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a conseillé les associés de la startup Wittyfit, une plateforme Saas...
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La revue juridique "Best Lawyers" a dévoilé son palmarès 2023, repris dans Les Echos, des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. Dans cette nouvelle...
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Par un arrêt rendu le 17 février 2022 (n°21/00370), la Cour d’appel de Paris a jugé que la convention par laquelle une personne transférait à...
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Dans un arrêt (Cass. com., 25 mai 2022, n° 19-25.513), la Cour de cassation, est venue préciser que la perte de qualité de la société...
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Dans le cadre de son activité en droit du tourisme, le cabinet Gramond & Associés a accompagné avec succès l’un de ses clients dans son...
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Il résulte de la lecture de l’article L.236-25 du Code de commerce qu’une société par actions peut, dans certaines conditions, fusionner avec une société établie...
Lire la suiteUne nouvelle décision a été rendue le 19 janvier 2022 par la Cour de cassation sur la possibilité pour un architecte de prévoir, dans le...
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