Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a conseillé les associés de la startup Wittyfit, une plateforme Saas...
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La revue juridique "Best Lawyers" a dévoilé son palmarès 2023, repris dans Les Echos, des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. Dans cette nouvelle...
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Par un arrêt rendu le 17 février 2022 (n°21/00370), la Cour d’appel de Paris a jugé que la convention par laquelle une personne transférait à...
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Dans un arrêt (Cass. com., 25 mai 2022, n° 19-25.513), la Cour de cassation, est venue préciser que la perte de qualité de la société...
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Dans le cadre de son activité en droit du tourisme, le cabinet Gramond & Associés a accompagné avec succès l’un de ses clients dans son...
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Il résulte de la lecture de l’article L.236-25 du Code de commerce qu’une société par actions peut, dans certaines conditions, fusionner avec une société établie...
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Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022 rappelle que la responsabilité de l’expert-comptable s’apprécie au regard de la lettre de mission...
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Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2022 a statué sur le taux d’intérêt légal applicable en cas de non-paiement du prix...
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Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les fondateurs de Miratlas dans sa première levée de fonds, à hauteur de 2 millions d’euros,...
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