Double reconnaissance pour Gramond !
Le cabinet est classé en Droit Immobilier et Construction par Option Droit & Affaires 2026. Cette reconnaissance vient saluer notre savoir-faire en baux commerciaux, transactions immobilières,...
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Lire la suite⊕ Le pacte d’actionnaires demeure un instrument contractuel essentiel de la gouvernance des sociétés, à la croisée du droit des contrats et du droit des sociétés. ⊕...
Lire la suiteLa jurisprudence rendue en 2024 et 2025 en matière de contrats informatiques offre un corpus particulièrement riche de décisions relatives à l’exécution défaillante. Certaines d’entre...
Lire la suiteUne SAS oppose depuis des années la société Larzul à son associée autour de la validité d’assemblées tenues sans convocation régulière de cette dernière. L’affaire...
Lire la suiteLes joyeux recycleurs s’impose aujourd’hui comme un acteur de référence de la collecte et du tri des déchets de bureaux, avec : 1 600 clients actifs...
Lire la suiteCette opération stratégique vise à combiner l’expertise reconnue de Zone ADSL&Fibre en SEO, data et analyse des performances réseaux avec le savoir-faire de hipto en...
Lire la suiteLa Cour de cassation a récemment précisé les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur, en distinguant les notions de désordre...
Lire la suiteLa cour d’appel de Colmar vient de rendre un arrêt singulier relatif à la possibilité d’indemniser un préjudice moral né de la seule présence d’enfants...
Lire la suiteUne décision de la Cour d’appel de Paris du 9 mai 2025 rappelle la nécessité, pour le demandeur à l’action en responsabilité, de démontrer l’existence...
Lire la suitePour la 3ème année consécutive, Décideurs Magazine référence le cabinet Gramond pour sa pratique en droit fiscal. Le cabinet figure dans trois spécialités : 🏆Fiscalité des transactions : forte...
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