Trois grandes fédérations du secteur du bâtiment (FNTP, FFB et CAPEB) ont publié ce samedi 21 mars un communiqué de presse commun avec sept ministères...
Le département Immobilier-Construction de GRAMOND & ASSOCIES a obtenu une décision favorable pour l’un de ses clients promoteur immobilier dans une affaire l’opposant à un...
Les recours post construction sont dans la très grande majorité des cas initiés par les maîtres d’ouvrage. Mais c’est ensuite une valse de recours entre...
Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années. La majorité des litiges concerne des retards de livraison.
- Quelle est l’obligation...
Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...
Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève...
Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché...
