Le contexte Des acquéreurs ont acheté un bien immobilier. Après la vente, ils ont découvert le comportement anormal de l’occupant de l’appartement voisin. Estimant que cette...
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Mensualisation du loyer, plafonnement des garanties, restitution des sûretés, clauses d’indexation et clause résolutoire : la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 modifie plusieurs...
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Dans le cadre de son développement, Gramond recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) justifiant de 1 à 3 ans d'expérience pour renforcer son équipe. Le poste est principalement...
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Description de l’entreprise Fondé il y a 26 ans, Gramond est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant réunissant une équipe de 25 avocats. Nous accompagnons principalement des entrepreneurs,...
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Le cabinet est classé en Droit Immobilier et Construction par Option Droit & Affaires 2026. Cette reconnaissance vient saluer notre savoir-faire en baux commerciaux, transactions immobilières,...
Lire la suiteLa Cour de cassation a récemment précisé les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur, en distinguant les notions de désordre...
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Analyse de 18 mois de jurisprudence de la chambre de la construction de la Cour de cassation ⊕ Nous vous proposons une analyse des arrêts...
Lire la suitePlusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre. 👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
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Un défi pour l'immobilier, une opportunité pour les acteurs engagés. ⊕ Fin novembre 2024, Paris a franchi une étape décisive en adoptant le premier Plan Local...
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Ou comment mettre en place une stratégie efficace pour optimiser votre fiscalité, pérenniser efficacement votre patrimoine et transmettre votre immobilier à moindre coût en toute...
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