Une SAS oppose depuis des années la société Larzul à son associée autour de la validité d’assemblées tenues sans convocation régulière de cette dernière. L’affaire...
Lire la suite
Fondé il y a 26 ans, Gramond est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant réunissant une équipe de 25 avocats. Nous accompagnons principalement des entrepreneurs, dirigeants et...
Lire la suite
Les joyeux recycleurs s’impose aujourd’hui comme un acteur de référence de la collecte et du tri des déchets de bureaux, avec : 1 600 clients actifs...
Lire la suite
Cette opération stratégique vise à combiner l’expertise reconnue de Zone ADSL&Fibre en SEO, data et analyse des performances réseaux avec le savoir-faire de hipto en...
Lire la suiteLa Cour de cassation a récemment précisé les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur, en distinguant les notions de désordre...
Lire la suite
La cour d’appel de Colmar vient de rendre un arrêt singulier relatif à la possibilité d’indemniser un préjudice moral né de la seule présence d’enfants...
Lire la suiteUne décision de la Cour d’appel de Paris du 9 mai 2025 rappelle la nécessité, pour le demandeur à l’action en responsabilité, de démontrer l’existence...
Lire la suite
Pour la 3ème année consécutive, Décideurs Magazine référence le cabinet Gramond pour sa pratique en droit fiscal. Le cabinet figure dans trois spécialités : 🏆Fiscalité des transactions : forte...
Lire la suite
⊕ Le pacte d’actionnaires demeure un instrument contractuel essentiel de la gouvernance des sociétés, à la croisée du droit des contrats et du droit des sociétés. ⊕...
Lire la suite