Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné les fondateurs et la société Moments Lab dans leur levée de fonds Série B de 24 M$, menée par...
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Face à la multiplication des violations massives de données personnelles, la CNIL émet des consignes destinées à renforcer la sécurité des bases contenant plusieurs millions...
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La législation applicable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit certaines règles spécifiques en matière d’évaluation des parts de sociétés détenant de l’immobilier, notamment...
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Nous sommes fiers de voir notre expertise reconnue dans 8 catégories : 🏆 Fusion & Acquisition 🏆 Droit des sociétés 🏆 Droit commercial, des affaires et de la concurrence 🏆 Private equity et...
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Nous sommes heureux d’annoncer que Gramond a remporté 3 prix Or lors des Palmarès du Droit dans les catégories suivantes : 🏆 Fusion & Acquisition (opérations < 50 M€) 🏆 Immobilier et Construction 🏆 Private Equity Ces...
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Un associé ne peut pas exiger la résolution de la cession de ses parts sociales au motif que son compte courant d’associé n’a pas été...
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Alors que les entreprises de la « première vague » publient leurs premiers reporting de durabilité, la Commission européenne a récemment dévoilé ses directives « Omnibus » proposant un...
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La directive dite « CSRD »(*1), transposée en droit français fin 2023, a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la...
Lire la suiteDans un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation a rappelé quel était le point de départ de la prescription d'une action en...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024 met en évidence les dangers liés à l'activité de rédacteur unique d'actes. Dans cette affaire,...
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