Par un arrêt du 9 juillet 2025 (n° 24-10.428), la Cour de cassation rappelle avec force que les statuts d’une SAS fixent seuls les conditions...
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Fondée il y a plus de 10 ans par Franck Marchal, IN-IT s’est distinguée par son expertise dans le secteur de l’Enterprise Service Management (ESM),...
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Le cabinet Notre cabinet accompagne depuis plus de 25 ans des clients français et internationaux en droit fiscal, conseil et contentieux, ainsi qu’en stratégies patrimoniales. Nous intervenons...
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Le cabinet GRAMOND est heureux d’avoir accompagné les cédants et les équipes de management du Groupe Vigians à l’occasion d’un MBO leur permettant de prendre...
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⊕ Les clauses de garantie ont pour objet de prémunir l’acquéreur de droits sociaux contre l’apparition, postérieurement à la date de la cession, d’un évènement...
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Rappel des principes En vertu de l’article L. 211-16 du Code du tourisme, et comme le précise le formulaire standard fixé par décret : « L'organisateur ainsi...
Lire la suiteUne décision de la Cour d’appel de Toulouse du 15 avril 2025 rappelle les exigences qui pèsent sur l’expert-comptable en matière fiscale. Dans cette affaire, il...
Lire la suitePlusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre. 👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
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Dans une décision du 15 mai 2025 (n°494887), le Conseil d’État précise que le délai accordé aux sociétés lorsqu'elles choisissent de réaliser elles-mêmes les traitements...
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Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné Emmanuel Flesselles, fondateur de Serensia, dans la cession de sa société à Quadient. Cette opération stratégique permet à Quadient...
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