Best Law Firms 2026 : huit distinctions pour Gramond
20 octobre 2025
Best Lawyers met une nouvelle fois GRAMOND à l’honneur en 2026, avec huit distinctions dans des domaines clés du droit : 🌟 Droit des sociétés 🌟 Private...
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Author: Virginie Quillet
Panorama de la jurisprudence de la 3ème chambre de la Cour de cassation en Droit de la construction (janvier 2024 – juillet 2025)
22 septembre 2025
Analyse de 18 mois de jurisprudence de la chambre de la construction de la Cour de cassation ⊕ Nous vous proposons une analyse des arrêts...
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Primauté des statuts de SAS : une limite ferme posée par la Cour de cassation
17 septembre 2025
Par un arrêt du 9 juillet 2025 (n° 24-10.428), la Cour de cassation rappelle avec force que les statuts d’une SAS fixent seuls les conditions...
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Gramond, conseil de la société IN-IT dans le cadre de son intégration au groupe Onepoint
13 septembre 2025
Fondée il y a plus de 10 ans par Franck Marchal, IN-IT s’est distinguée par son expertise dans le secteur de l’Enterprise Service Management (ESM),...
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Le cabinet Gramond a conseillé les cédants et le management de Vigians dans le cadre de l’opération de MBO soutenue par Capital Croissance
31 juillet 2025
Le cabinet GRAMOND est heureux d’avoir accompagné les cédants et les équipes de management du Groupe Vigians à l’occasion d’un MBO leur permettant de prendre...
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Garantie d’actif et de passif : quelques points de vigilance à l’aune du risque judiciaire
24 juillet 2025
⊕ Les clauses de garantie ont pour objet de prémunir l’acquéreur de droits sociaux contre l’apparition, postérieurement à la date de la cession, d’un évènement...
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Revirement de jurisprudence : responsabilité sans faute du tour opérateur et de l’agence de voyage – désormais moitié-moitié
23 juillet 2025
Rappel des principes En vertu de l’article L. 211-16 du Code du tourisme, et comme le précise le formulaire standard fixé par décret : « L'organisateur ainsi...
Lire la suiteVidéo : Le devoir de conseil de l’expert-comptable en matière fiscale
10 juillet 2025
Une décision de la Cour d’appel de Toulouse du 15 avril 2025 rappelle les exigences qui pèsent sur l’expert-comptable en matière fiscale. Dans cette affaire, il...
Lire la suiteVidéo – Responsabilités des architectes et maîtres d’oeuvre
8 juillet 2025
Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre. 👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
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Contrôle fiscal et traitements informatiques : le Conseil d’État clarifie les délais !
7 juillet 2025
Dans une décision du 15 mai 2025 (n°494887), le Conseil d’État précise que le délai accordé aux sociétés lorsqu'elles choisissent de réaliser elles-mêmes les traitements...
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