L’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a suscité l’émoi dans le monde de l’immobilier,...
Acte I : l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui avait suscité de vives réactions...
L’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit que « Tout acte, recours, action...
Cette ordonnance publiée le 16 avril portant « diverses dispositions en matière de délais pendant la période de crise sanitaire » vient notamment modifier le dispositif mis...
L’OPPBTP a publié le 2 avril un guide de bonnes pratiques sanitaires pour permettre la poursuite des chantiers de construction. Ce guide comprend de nombreuses...
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire organise une prorogation des délais jusqu’au 24 juin. De ce...
Trois grandes fédérations du secteur du bâtiment (FNTP, FFB et CAPEB) ont publié ce samedi 21 mars un communiqué de presse commun avec sept ministères...
Le département Immobilier-Construction de GRAMOND & ASSOCIES a obtenu une décision favorable pour l’un de ses clients promoteur immobilier dans une affaire l’opposant à un...