L’OPPBTP a publié le 2 avril un guide de bonnes pratiques sanitaires pour permettre la poursuite des chantiers de construction. Ce guide comprend de nombreuses...
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire organise une prorogation des délais jusqu’au 24 juin. De ce...
Trois grandes fédérations du secteur du bâtiment (FNTP, FFB et CAPEB) ont publié ce samedi 21 mars un communiqué de presse commun avec sept ministères...
Le département Immobilier-Construction de GRAMOND & ASSOCIES a obtenu une décision favorable pour l’un de ses clients promoteur immobilier dans une affaire l’opposant à un...
Les recours post construction sont dans la très grande majorité des cas initiés par les maîtres d’ouvrage. Mais c’est ensuite une valse de recours entre...
Le nombre de contentieux en matière de VEFA progresse énormément depuis quelques années. La majorité des litiges concerne des retards de livraison.
- Quelle est l’obligation...