Les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 avril 2022 concerne les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable (Cass....
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Contentieux et Droit Pénal des Affaires
Vidéo – Un partage de responsabilité en matière fiscale
16 mars 2022
Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 octobre 2021, une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal. Il lui était reproché d’avoir...
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La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2020-2021)
16 novembre 2021
Dans la revue D.O Actualité n°46 publiée mercredi 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
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La responsabilité disciplinaire des experts-comptables (jurisprudence 2020-2021)
22 septembre 2021
Dans la revue D.O Actualité n° 38 publiée le jeudi 16 septembre, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse...
Lire la suiteVidéo – L’expert-comptable et le détournement de clientèle
22 septembre 2021
Un arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans...
Lire la suiteVidéo – Quelle responsabilité pour l’expert-comptable en cas de reprise d’une clientèle ?
20 juillet 2021
Dans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...
Lire la suiteVidéo – L’expert-comptable et les faits délictueux
10 mai 2021
Dans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable a parfois connaissance d’infractions commises par son client, par exemple la prise en charge par la société de dépenses...
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Rémunération du président de société anonyme et responsabilité du commissaire aux comptes
26 avril 2021
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2021 (n° 19-12045) rappelle aux commissaires aux comptes que leur devoir...
Lire la suiteVidéo – L’utilité de la clause de forclusion
22 mars 2021
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...
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Gramond référencé dans le guide 2021 « Contentieux & Arbitrage » du Décideurs Magazine
4 février 2021
Gramond & Associés figure parmi les cabinets "à pratique réputée" dans le guide 2021 "Contentieux & Arbitrage" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Il...
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