Contentieux Post-Acquisition : éléments constitutifs du dol dans une cession d’actions
Le 19 mars 2024, la cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt significatif en faveur de notre client, un entrepreneur cédant accusé de dol...
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Lire la suiteGramond & Associés est heureux d’avoir accompagné la société Hipli, leader européen du colis réutilisable, dans sa levée de fonds d’un montant de 5 millions...
Lire la suiteGramond & Associés est heureux d'avoir accompagné la société Rise Up, leader de la formation professionnelle en Europe, dans le cadre de l'acquisition de la...
Lire la suiteLe 14 décembre 2022, la directive dite « CSRD »1 a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la charge de certaines...
Lire la suiteGramond & Associés est fier d'être distingué par le Palmarès 2024 des meilleurs cabinets d'avocats publié par le magazine Le Point et élaboré en partenariat...
Lire la suiteGramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés des sociétés les laboratoires Dencott et Ocellus, acteurs majeurs du marché de la contactologie en France,...
Lire la suiteLe service de déclaration des revenus en ligne ouvre ce jeudi 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites suivantes : Pour les personnes qui résident dans les départements...
Lire la suiteL’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies...
Lire la suiteCela fait longtemps que les contrats type des architectes contiennent une clause excluant toute condamnation solidaire ou in solidum des architectes avec les autres intervenants...
Lire la suiteLa charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de faire connaître aux contribuables les garanties dont ils bénéficient lorsqu’ils font l'objet...
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