Pactes d’associés sans terme exprès : une durée alignée sur celle de la société, sans résiliation unilatérale possible Depuis un arrêt de la 1ère Chambre civile...
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Description de l'entreprise Fondé il y a 26 ans, Gramond est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant réunissant une équipe de 25 avocats. Nous accompagnons principalement des entrepreneurs,...
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Le cabinet est classé en Droit Immobilier et Construction par Option Droit & Affaires 2026. Cette reconnaissance vient saluer notre savoir-faire en baux commerciaux, transactions immobilières,...
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⊕ Le pacte d’actionnaires demeure un instrument contractuel essentiel de la gouvernance des sociétés, à la croisée du droit des contrats et du droit des sociétés. ⊕...
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La jurisprudence rendue en 2024 et 2025 en matière de contrats informatiques offre un corpus particulièrement riche de décisions relatives à l’exécution défaillante. Certaines d’entre...
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Une SAS oppose depuis des années la société Larzul à son associée autour de la validité d’assemblées tenues sans convocation régulière de cette dernière. L’affaire...
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Fondé il y a 26 ans, Gramond est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant réunissant une équipe de 25 avocats. Nous accompagnons principalement des entrepreneurs, dirigeants et...
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Les joyeux recycleurs s’impose aujourd’hui comme un acteur de référence de la collecte et du tri des déchets de bureaux, avec : 1 600 clients actifs...
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Cette opération stratégique vise à combiner l’expertise reconnue de Zone ADSL&Fibre en SEO, data et analyse des performances réseaux avec le savoir-faire de hipto en...
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