Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné les fondateurs et la société Moments Lab dans leur levée de fonds Série B de 24 M$, menée par...
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Face à la multiplication des violations massives de données personnelles, la CNIL émet des consignes destinées à renforcer la sécurité des bases contenant plusieurs millions...
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Ou comment mettre en place une stratégie efficace pour optimiser votre fiscalité, pérenniser efficacement votre patrimoine et transmettre votre immobilier à moindre coût en toute...
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La législation applicable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit certaines règles spécifiques en matière d’évaluation des parts de sociétés détenant de l’immobilier, notamment...
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Nous sommes fiers de voir notre expertise reconnue dans 8 catégories : 🏆 Fusion & Acquisition 🏆 Droit des sociétés 🏆 Droit commercial, des affaires et de la concurrence 🏆 Private equity et...
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Nous sommes heureux d’annoncer que Gramond a remporté 3 prix Or lors des Palmarès du Droit dans les catégories suivantes : 🏆 Fusion & Acquisition (opérations < 50 M€) 🏆 Immobilier et Construction 🏆 Private Equity Ces...
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Un associé ne peut pas exiger la résolution de la cession de ses parts sociales au motif que son compte courant d’associé n’a pas été...
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Alors que les entreprises de la « première vague » publient leurs premiers reporting de durabilité, la Commission européenne a récemment dévoilé ses directives « Omnibus » proposant un...
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La directive dite « CSRD »(*1), transposée en droit français fin 2023, a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la...
Lire la suiteDans un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation a rappelé quel était le point de départ de la prescription d'une action en...
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