Analyse de 18 mois de jurisprudence de la chambre de la construction de la Cour de cassation ⊕ Nous vous proposons une analyse des arrêts...
Lire la suite
Par un arrêt du 9 juillet 2025 (n° 24-10.428), la Cour de cassation rappelle avec force que les statuts d’une SAS fixent seuls les conditions...
Lire la suite
Fondée il y a plus de 10 ans par Franck Marchal, IN-IT s’est distinguée par son expertise dans le secteur de l’Enterprise Service Management (ESM),...
Lire la suite
Le cabinet GRAMOND est heureux d’avoir accompagné les cédants et les équipes de management du Groupe Vigians à l’occasion d’un MBO leur permettant de prendre...
Lire la suite
⊕ Les clauses de garantie ont pour objet de prémunir l’acquéreur de droits sociaux contre l’apparition, postérieurement à la date de la cession, d’un évènement...
Lire la suite
Rappel des principes En vertu de l’article L. 211-16 du Code du tourisme, et comme le précise le formulaire standard fixé par décret : « L'organisateur ainsi...
Lire la suiteUne décision de la Cour d’appel de Toulouse du 15 avril 2025 rappelle les exigences qui pèsent sur l’expert-comptable en matière fiscale. Dans cette affaire, il...
Lire la suitePlusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre. 👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
Lire la suite
Dans une décision du 15 mai 2025 (n°494887), le Conseil d’État précise que le délai accordé aux sociétés lorsqu'elles choisissent de réaliser elles-mêmes les traitements...
Lire la suite
Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné Emmanuel Flesselles, fondateur de Serensia, dans la cession de sa société à Quadient. Cette opération stratégique permet à Quadient...
Lire la suite