Les SAS protégées contre des associés minoritaires
16 mars 2022
Par une décision remarquée en date du 19 janvier 2022 (n° 19-12.696), la chambre commerciale de la Cour de cassation estime que les décisions collectives...
Lire la suite
M&A – Corporate
Gramond a conseillé les actionnaires de Ponicode dans le cadre de la cession de la société à la société de droit américain Circle Interne Services (CircleCI)
16 mars 2022
Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé les actionnaires de la société Ponicode, spécialiste de l’intelligence artificielle et de la qualité...
Lire la suite
Gramond a conseillé les associés fondateurs de Custeed dans le cadre de la cession de ses titres à Imaweb
15 mars 2022
Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a conseillé les actionnaires de Custeed, plateforme SaaS de feedback management...
Lire la suite
AG et réunions des organes sociaux en temps de crise sanitaire : an III
8 février 2022
On se souvient que, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles avaient été prises par le Gouvernement[1] dès mars 2020 afin : (i)...
Lire la suite
Le sort du compte courant d’un associé cédant à l’issue de la cession de ses droits sociaux
21 décembre 2021
Dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 27 mai 2021 (n°19-18.983) d’une grande clarté, la Cour de...
Lire la suite
Revirement sur la clause attributive de juridiction d’un acte de cession de droits sociaux
24 novembre 2021
Par un arrêt de rejet rendu le 29 janvier 2020 (n°19-12.584), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé non écrite la clause...
Lire la suite
Clause de substitution : la libération du bénéficiaire déchargeant le promettant substituant n’a pas à être expresse
12 octobre 2021
Il est commun d’insérer dans les pactes d’associés une promesse d’achat d’actions au bénéfice d’un des signataires. Au sein de cette promesse, il peut être...
Lire la suite
Gramond conseil des actionnaires de Neteven dans le cadre de la cession de 80% du capital au profit de Lectra
6 octobre 2021
Le cabinet a conseillé les actionnaires de Neteven, spécialiste de la distribution sur les marketplaces, dans le cadre de la cession du bloc majoritaire à...
Lire la suite
Garantie d’actif et de passif : la connaissance d’irrégularités de la part du cessionnaire dans le cadre d’un audit n’empêche pas la mise en jeu de la garantie !
6 octobre 2021
Dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par un...
Lire la suite
Gramond conseil des actionnaires de JCB Holding dans le cadre de sa cession à Astoria Finance
5 octobre 2021
Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les actionnaires de JCB Holding, spécialiste en courtage en assurance, assurance vie, et gestion de patrimoine...
Lire la suite