En présence de la cession du contrôle d’une société par quatre associés à deux acquéreurs, si les cédants sont solidaires à l’égard du premier acquéreur,...
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Gramond & Associés est heureux d'avoir accompagné les associés d'Oligos, cabinet de conseil expert dans l'implémentation des solutions PEGA, dans le cadre de la cession...
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L’attribution gratuite d’actions, légalement encadrée, a vu son régime assoupli par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Augmentation des plafonds Avant cette loi, une société...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir pu accompagner les associés du groupe Expertime dans le cadre de sa cession à Orange Business Services. Fondée en 2003,...
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Dans son arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence qu’avait opéré la troisième chambre...
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L’arrêt en date du 25 janvier 2023 rendue par la chambre commerciale de la cour de cassation (n°21-200021) réaffirme la possibilité de cumuler ces deux...
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2023, la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 28 septembre 2023 – n°21-20.685) a procédé à un...
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Monsieur Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique a annoncé lors de la soirée des dix ans de la French Tech le 19...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné la famille Dupuy, associés historiques de la société Eurofinance Courtage, spécialisée en courtage en assurance et conseil en...
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Dans cette affaire, le salarié d’une filiale d’un groupe, également actionnaire de la société mère, a conclu un pacte d’associés l’obligeant à respecter une obligation...
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