RSE : êtes-vous concerné par le reporting de durabilité ?
6 mai 2024
Le 14 décembre 2022, la directive dite « CSRD »1 a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la charge de certaines...
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M&A – Corporate
Gramond a conseillé les associés des sociétés Laboratoires Dencott et Ocellus dans le cadre de la cession de leurs actions au groupe japonais Menicon
26 avril 2024
Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés des sociétés les laboratoires Dencott et Ocellus, acteurs majeurs du marché de la contactologie en France,...
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Gramond a conseillé Citwell dans le cadre d’un LBO et de l’entrée de KresK Développement à son capital
14 mars 2024
Gramond & Associés est heureux d'avoir accompagné Citwell, cabinet de conseil spécialiste de la transformation des opérations, dans le cadre de l'intégration de KresK Développement...
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Cession du contrôle d’une société : solidarité ou pas des cédants
29 février 2024
En présence de la cession du contrôle d’une société par quatre associés à deux acquéreurs, si les cédants sont solidaires à l’égard du premier acquéreur,...
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Gramond a conseillé Oligos dans le cadre de sa cession à Magellan Partners
22 février 2024
Gramond & Associés est heureux d'avoir accompagné les associés d'Oligos, cabinet de conseil expert dans l'implémentation des solutions PEGA, dans le cadre de la cession...
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Assouplissement du régime d’attribution d’actions gratuites – ce qui change
5 février 2024
L’attribution gratuite d’actions, légalement encadrée, a vu son régime assoupli par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Augmentation des plafonds Avant cette loi, une société...
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Gramond a conseillé les associés du groupe Expertime dans le cadre de sa cession à Orange Business Services
22 janvier 2024
Gramond & Associés est heureux d’avoir pu accompagner les associés du groupe Expertime dans le cadre de sa cession à Orange Business Services. Fondée en 2003,...
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La sanction de la rétractation illicite de la promesse unilatérale de vente : la formation forcée de la vente enfin entérinée par la chambre commerciale de la Cour de cassation
13 décembre 2023
Dans son arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence qu’avait opéré la troisième chambre...
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L’absence de faute intentionnelle commise par le cédant d’actions pour tromper le cessionnaire n’exclut pas nécessairement l’existence d’une faute de gestion commise au préjudice de la société cédée par son dirigeant, même si ce dernier n’est autre que le cédant.
29 novembre 2023
L’arrêt en date du 25 janvier 2023 rendue par la chambre commerciale de la cour de cassation (n°21-200021) réaffirme la possibilité de cumuler ces deux...
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Revirement de jurisprudence relatif aux BSA en cas de requalification en avantage salarial : une restriction supplémentaire
7 novembre 2023
Par un arrêt en date du 28 septembre 2023, la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 28 septembre 2023 – n°21-20.685) a procédé à un...
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