Vidéo – L’expert-comptable et le détournement de clientèle
22 septembre 2021
Un arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans...
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Contentieux et Droit Pénal des Affaires
Vidéo – Quelle responsabilité pour l’expert-comptable en cas de reprise d’une clientèle ?
20 juillet 2021
Dans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...
Lire la suiteVidéo – L’expert-comptable et les faits délictueux
10 mai 2021
Dans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable a parfois connaissance d’infractions commises par son client, par exemple la prise en charge par la société de dépenses...
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Rémunération du président de société anonyme et responsabilité du commissaire aux comptes
26 avril 2021
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2021 (n° 19-12045) rappelle aux commissaires aux comptes que leur devoir...
Lire la suiteVidéo – L’utilité de la clause de forclusion
22 mars 2021
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...
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Gramond référencé dans le guide 2021 « Contentieux & Arbitrage » du Décideurs Magazine
4 février 2021
Gramond & Associés figure parmi les cabinets "à pratique réputée" dans le guide 2021 "Contentieux & Arbitrage" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Il...
Lire la suiteVidéo – La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale
17 décembre 2020
Un expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...
Lire la suiteLa responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)
21 octobre 2020
Cette chronique annuelle de jurisprudence, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (41/2020), analyse les arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation...
Lire la suiteResponsabilité des professionnels du chiffre : prescription et préjudice (vidéo)
14 octobre 2020
Le 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le...
Lire la suiteLa responsabilité disciplinaire des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)
7 octobre 2020
Cette chronique, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (39/2020, n° 11), analyse la mise en œuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable. ...
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