Le 19 mars 2024, la cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt significatif en faveur de notre client, un entrepreneur cédant accusé de dol...
Lire la suiteL’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies...
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C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2024 Dans cette affaire, le commissaire aux comptes s’était présenté...
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Par un arrêt du 7 décembre 2023 (Civ. 3e, 7 déc. 2023, n° 22-20.699), la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une clause...
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La Cour de cassation a rendu, le 11 octobre 2023, un arrêt qui devrait intéresser tous les experts-comptables soucieux de limiter dans le temps leur...
Lire la suiteDans une affaire soumise à la Cour d’appel de Reims, une société avait confié à un expert-comptable une mission de révision des comptes annuels, incluant...
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Depuis près de 20 ans, Gramond & Associés, cabinet d’avocats indépendant, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires. Recommandé et distingué dans les principaux...
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Depuis près de 20 ans, Gramond & Associés, cabinet d’avocats indépendant, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet est recommandé et distingué...
Lire la suiteUn expert-comptable peut-il sous-traiter les opérations relevant de son monopole, notamment la saisie comptable et les déclarations fiscales, à une personne non inscrite à l’ordre...
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Dans la revue D.O Actualité n°45 publiée le 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
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