Nouveau PLU de la ville de Paris
19 juin 2025
Un défi pour l'immobilier, une opportunité pour les acteurs engagés. ⊕ Fin novembre 2024, Paris a franchi une étape décisive en adoptant le premier Plan Local...
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Baux commerciaux
Une charte de bonnes pratiques signée entre les principales fédérations de bailleurs et de commerçants
5 juin 2020
Cette charte prévoit que les bailleurs pourront accorder 3 mois de report de loyer aux commerçants qui en auront besoin (2 pour la période de...
Lire la suiteCOVID-19 et suspension des loyers commerciaux
31 mars 2020
En cette période de Covid-19, se pose la question du maintien du paiement des loyers des baux commerciaux. Bien que le président de la République...
Lire la suiteLes dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais
27 mars 2020
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 édicte notamment ce qui suit pour ses dispositions intéressant plus particulièrement les baux commerciaux : Article 2 Tout acte, recours, action...
Lire la suiteOrdonnance du 25 mars 2020 prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
27 mars 2020
A été publiée ce 26 mars l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation de nombreux délais arrivant à échéance pendant la période allant du...
Lire la suitePrécisions sur la portée de l’illicéité de la clause d’indexation prévue au bail commercial
23 mars 2020
La Cour de cassation avait antérieurement jugé (Cass.3e civ., 14 janv. 2016, n° 14-24.681) que si l’illicéité de la clause d’indexation du bail commercial ne...
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