Nouveau PLU de la ville de Paris
19 juin 2025
Un défi pour l'immobilier, une opportunité pour les acteurs engagés. ⊕ Fin novembre 2024, Paris a franchi une étape décisive en adoptant le premier Plan Local...
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Actualités
Gramond a conseillé Moments Lab dans sa levée de fonds de 24 millions de dollars
6 juin 2025
Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné les fondateurs et la société Moments Lab dans leur levée de fonds Série B de 24 M$, menée par...
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Sécurité des grandes bases de données : vigilance renforcée face aux risques de violation
27 mai 2025
Face à la multiplication des violations massives de données personnelles, la CNIL émet des consignes destinées à renforcer la sécurité des bases contenant plusieurs millions...
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L’OBO IMMOBILIER
22 mai 2025
Ou comment mettre en place une stratégie efficace pour optimiser votre fiscalité, pérenniser efficacement votre patrimoine et transmettre votre immobilier à moindre coût en toute...
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IFI & OBO immobilier : attention aux règles de déductibilité des dettes
30 avril 2025
La législation applicable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit certaines règles spécifiques en matière d’évaluation des parts de sociétés détenant de l’immobilier, notamment...
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Gramond distingué dans 8 catégories dans le Palmarès du Point
29 avril 2025
Nous sommes fiers de voir notre expertise reconnue dans 8 catégories : 🏆 Fusion & Acquisition 🏆 Droit des sociétés 🏆 Droit commercial, des affaires et de la concurrence 🏆 Private equity et...
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Gramond distingué dans 3 catégories au Palmarès du Droit 2025
11 avril 2025
Nous sommes heureux d’annoncer que Gramond a remporté 3 prix Or lors des Palmarès du Droit dans les catégories suivantes : 🏆 Fusion & Acquisition (opérations < 50 M€) 🏆 Immobilier et Construction 🏆 Private Equity Ces...
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Compte courant d’associé et rachat de droits sociaux : une indépendance réaffirmée par la Cour de cassation
20 mars 2025
Un associé ne peut pas exiger la résolution de la cession de ses parts sociales au motif que son compte courant d’associé n’a pas été...
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Directives Omnibus : le dispositif CSRD réfréné par la réalité économique
17 mars 2025
Alors que les entreprises de la « première vague » publient leurs premiers reporting de durabilité, la Commission européenne a récemment dévoilé ses directives « Omnibus » proposant un...
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Contenu du reporting de durabilité : des concepts, des mentions et des normes
28 janvier 2025
La directive dite « CSRD »(*1), transposée en droit français fin 2023, a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la...
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