Focus sur les éléments d’équipements dissociables posés sur existant
21 novembre 2024
Le traitement, par les juridictions, des désordres affectant les éléments d’équipements dissociables posés sur existant n’est pas un long fleuve tranquille.
Il a, à nouveau, évolué il y a quelques mois.
Dans la vidéo ci-dessus, je vous décris l’évolution récente de la jurisprudence à ce sujet.