Vidéo – L’impact des travaux sur les existants et les garanties obligatoires
17 décembre 2020
Il est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et à quelles conditions seront garantis d’éventuels désordres sur ces ouvrages, et ce d’autant plus que les arrêts interprétant l’article L.243-1-1 du code des assurances sont relativement rares.
Julie Raignault, avocat associé expert en droit de l’immobilier et de la construction, analyse un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2020 dans la vidéo ci-dessus.
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