Un arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans cette affaire, à la suite du départ d’un salarié, quatre clients avaient résilié la lettre de mission et avaient confié leur comptabilité au nouvel employeur du salarié démissionnaire.

Comment s’apprécie le libre jeu de la concurrence ? Comment la cour d’appel a-t-elle caractérisé la faute ? Comment a été calculé le préjudice ?

Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, fait le point dans la vidéo ci-dessus.