Vidéo – Le devoir de conseil en matière fiscale : attention à la preuve !
8 mars 2023
Dans une affaire soumise à la Cour d’appel de Reims, une société avait confié à un expert-comptable une mission de révision des comptes annuels, incluant un « contrôle de la TVA annuelle ».
La société avait ensuite fait l’objet d’un redressement fiscal portant sur la TVA, en raison de déclarations de chiffre d’affaires minorées. Elle a fait assigner son expert-comptable.
Quelle est la faute de l’expert-comptable et quel est le préjudice ?
Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse dans la vidéo ci-dessus un arrêt du 17 janvier 2023.