Responsabilité des professionnels du chiffre : prescription et préjudice (vidéo)
14 octobre 2020
Le 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le préjudice pouvant être mis à la charge de l’expert-comptable. Dans cette affaire, l’expert-comptable avait surévalué le montant du déficit imputé sur le résultat du groupe, ce qui avait entraîné un redressement fiscal de 745 000 euros.
Quelle est la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes ? Comment caractériser la dissimulation ? En cas de redressement fiscal, quel préjudice peut être mis à la charge de l’expert-comptable fautif ?
Réponses avec Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre.