Quelques enseignements contractuels du Covid-19 en matière de VEFA
29 juin 2020
La crise sanitaire que nous traversons a plongé les acteurs du secteur de l’immobilier dans leurs contrats. Et nombreux sont ceux qui se sont aperçus de l’opportunité ou de la dangerosité de certaines clauses, certaines étant par ailleurs mal rédigées, d’autres manquantes. D’une manière générale cet épisode a montré l’importance de prévoir en amont l’inédit et l’exceptionnel.
Julie Raignault, avocat associé, expert en droit de l’immobilier et de la construction, revient sur le point particulier de la VEFA et les clauses nécessitant une attention particulière.