La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2020-2021)
16 novembre 2021
Dans la revue D.O Actualité n°46 publiée mercredi 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation rappelant les conditions d’engagement de la responsabilité civile de l’expert-comptable.
Ces décisions précisent notamment les limites de l’opposabilité des clauses de forclusion qui peuvent être insérées dans les lettres de mission, l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable et du devoir de coopération du client et la détermination du préjudice réparable, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une perte de chance.
L’article complet est à retrouver sur le site Lexis-Nexis – Expert-Comptable (réservé aux abonnés).