Les faillites d’entreprises créent un risque majeur pour le commissaire aux comptes à qui il est souvent réclamé tout ou partie de l’insuffisance d’actif. Dans...
Le 6 décembre 2018, la 3èmechambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée de manière dissonante par rapport aux autres chambres sur le délai...
Dans une affaire où la responsabilité de l’expert-comptable avait été engagée à la suite d’un redressement fiscal, la cour d’appel de Douai, par arrêt du...