Le cabinet Gramond & Associés est de nouveau distingué en 2022 par Le Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour son expertise en fiscalité. Gramond...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Demeter, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, dans le cadre d’une levée de fonds à...
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L’article 23 de la loi de finances pour 2022 permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité afférent aux fonds...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés d’Ockham Solutions, spécialiste des logiciels de support à l’enquête exclusivement réservés aux institutions étatiques ayant des...
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Un arrêt de la Cour de cassation en date du 25 mai 2022 (n° 19-25.513), commenté par le cabinet, a jugé que l’article 787 B...
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Dans un arrêt (Cass. com., 25 mai 2022, n° 19-25.513), la Cour de cassation, est venue préciser que la perte de qualité de la société...
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Dans une décision (CE, 3ème et 8ème., 19/04/2022, n° 442946), le Conseil d’Etat est venu préciser qu’en matière d’apport-cession réalisé sous l’ancien régime du sursis...
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Le Cabinet a pour la troisième année consécutive été distingué dans plusieurs catégories lors de l’édition 2022 du Palmarès du Droit. Les équipes des départements...
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Le cabinet Gramond & Associés est de nouveau distingué en 2021 par le Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour son expertise en fiscalité. Il...
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Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le gouvernement indique que dans le cadre du soutien aux entreprises impactées par le Covid-19, le...
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