Les 25 ans des Principes de Washington
9 février 2023
Six cent mille. Quarante-quatre. Vingt-cinq. Ces chiffres ne vous évoquent rien et pourtant, ils sont à l’honneur en cette année 2023. Entre 1933 et 1945, ce...
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Droit de l’art
Cour d’appel de Versailles : Succession de Louis Ingigliardi vs BMN (paru dans L’Oeil de la photographie)
25 mars 2021
Une photographie du grand violoniste Yehudi Menuhin par Louis Ingigliardi (1916-2008) fait débat devant les tribunaux. La photographie du violoniste Yehudi Menuhin prise par Louis Ingigliardi...
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Cour européenne des droits de l’homme – Affaire DICKINSON c. Turquie, 2 février 2021, 25200/11
25 février 2021
Le 16 mars 2006, un collage réalisé par un ressortissant britannique, Michael Dickinson, demeurant en Turquie depuis plus de 20 ans, a été exposé dans...
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Un sculpteur touchant le RSA épargné par l’exécution provisoire d’une décision de justice
18 décembre 2020
Depuis près de 30 ans, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques (FNAGP) a donné à bail à un sculpteur un local à usage artistique au...
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Cardi B : Une pochette de disque sulfureuse et litigieuse
14 décembre 2020
Quatre années déjà qu’est sorti le premier album de la rappeuse américaine Cardi B à la pochette sulfureuse et pour le moins évocatrice. Sans rentrer...
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La Bergère de Pissaro va-t-elle retourner aux États-Unis ?
3 décembre 2020
La Bergère rentrant des moutons de Camille Pissaro (1866), faisait partie de la collection de l’amateur d’art juif Raoul Meyer. Durant l’Occupation, il prit l’initiative...
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Une avancée dans la protection des œuvres de design
16 novembre 2020
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 octobre 2020, n°19-11.258 En 1980, un designer a dessiné une applique destinée à éclairer des tableaux et cédé l’exploitation...
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La question des restitutions par la France d’œuvres d’art africain
12 novembre 2020
Jeudi 14 octobre, un militant congolais a été condamné à 1000 euros d’amende pour avoir tenté en juin de dérober un poteau funéraire au musée...
Lire la suiteGaleristes et marchands d’œuvres d’art : la jurisprudence est venue préciser les conditions d’applicabilité du régime de la marge forfaitaire de 30% pour le calcul de la TVA !
30 juillet 2020
L’article 297 A du CGI dispose que la base d’imposition à la TVA peut être constituée par une fraction du prix de vente égale à...
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8 juillet 2020
Après 4 années de riche collaboration, la SAS Yves Saint Laurent et son ancien directeur de la création et de l’image entrent dans leur cinquième...
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