RSE : êtes-vous concerné par le reporting de durabilité ?
6 mai 2024
Le 14 décembre 2022, la directive dite « CSRD »1 a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la charge de certaines...
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Author: Cabinet Gramond
Gramond distingué dans 9 catégories par le Palmarès 2024 du magazine Le Point
26 avril 2024
Gramond & Associés est fier d'être distingué par le Palmarès 2024 des meilleurs cabinets d'avocats publié par le magazine Le Point et élaboré en partenariat...
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Gramond a conseillé les associés des sociétés Laboratoires Dencott et Ocellus dans le cadre de la cession de leurs actions au groupe japonais Menicon
26 avril 2024
Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés des sociétés les laboratoires Dencott et Ocellus, acteurs majeurs du marché de la contactologie en France,...
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ALERTE IMPÔTS : toutes les informations sur la déclaration annuelle des revenus 2023 et de l’IFI 2024
9 avril 2024
Le service de déclaration des revenus en ligne ouvre ce jeudi 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites suivantes : Pour les personnes qui résident dans les départements...
Lire la suiteVidéo – Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’est pas illimité !
3 avril 2024
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies...
Lire la suiteVidéo – Focus sur la clause contractuelle encadrant la responsabilité des architectes
3 avril 2024
Cela fait longtemps que les contrats type des architectes contiennent une clause excluant toute condamnation solidaire ou in solidum des architectes avec les autres intervenants...
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Alerte contrôle fiscal : recours hiérarchique et interlocution, attention aux délais !
2 avril 2024
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de faire connaître aux contribuables les garanties dont ils bénéficient lorsqu’ils font l'objet...
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Revirement de jurisprudence important de la Cour de cassation concernant les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale pour les biens d’équipement
28 mars 2024
Dans un arrêt du 21 mars 2024, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation renonce à sa jurisprudence établie depuis 2017 et décide que...
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Le refus de communiquer des pièces au commissaire aux comptes, fût-il provisoire, constitue un délit d’entrave
27 mars 2024
C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2024 Dans cette affaire, le commissaire aux comptes s’était présenté...
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Gramond a conseillé Citwell dans le cadre d’un LBO et de l’entrée de KresK Développement à son capital
14 mars 2024
Gramond & Associés est heureux d'avoir accompagné Citwell, cabinet de conseil spécialiste de la transformation des opérations, dans le cadre de l'intégration de KresK Développement...
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