Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...
Créée en 2003 et basée à Toulouse, Solvionic est spécialisée dans la chimie fine (liquides ioniques) et un acteur reconnu dans l’écosystème des batteries et...
Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève...
Dickson, entreprise américaine, est spécialiste des solutions et services de surveillance de la température, de l’humidité et de la pression pour les industries, qu’elle fournit...
L’article 3 du PLF 2020 vient compléter le critère d’ordre professionnel prévu à l’article 4 B du CGI définissant le domicile fiscal en précisant que...
Le groupe Saint Gobain cède l’enseigne K par K, filiale du Groupe Lapeyre, spécialisée principalement dans la vente et de l’installation de menuiseries et fenêtres...
Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché...