Vous êtes employeur et l’un de vos salariés est contraint de garder ses enfants sans pouvoir télétravailler en raison du Covid-19 ? Voici les règles...
Lire la suiteLe 7 mai 2020, la cour d’appel de Poitiers a rendu une décision concernant la prescription de l’action contre le commissaire aux comptes et le...
Lire la suiteLorsque l’on souhaite mettre en jeu la responsabilité d’un entrepreneur, il faut veiller à manier correctement les délais de prescription, leur suspension et leur interruption,...
Lire la suiteLa réception est la clef de voûte autour de laquelle s’organise la responsabilité des constructeurs : point de départ des garanties, transfert de la garde...
Lire la suiteCette chronique, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (39/2020, n° 11), analyse la mise en œuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable. ...
Lire la suiteLe Monde du Droit a distingué Gramond & Associés lors de la 8ème édition du Palmarès du Droit qui se tenait le 30 septembre à...
Lire la suiteDepuis lundi et jusqu'au 6 octobre se tient devant la formation restreinte du H3C le procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du...
Lire la suiteL’article 297 A du CGI dispose que la base d’imposition à la TVA peut être constituée par une fraction du prix de vente égale à...
Lire la suiteLa société Le Pont est spécialisée dans la formation continue d’adultes. Ce groupe d’éducation répond aux nouveaux enjeux de formation et de parcours professionnels que...
Lire la suiteQuelques jours après la mise en demeure adressée par la Commission européenne à l’Etat français, deux associations de défense des consommateurs avaient formé un recours...
Lire la suite