Le devoir de conseil de l’expert-comptable en matière fiscale
29 juin 2020
Cour d’appel de Versailles le 10 mars 2020 :
Une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal car des charges et de la TVA avaient été comptabilisées sans justificatifs.
Elle a engagé une action en responsabilité contre son expert-comptable qui était chargé d’une mission de tenue de comptabilité.
Comment apprécier le comportement de l’expert-comptable ? Quelles précautions doit prendre l’expert-comptable ?
Une analyse d’Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre.