La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2021-2022)
24 novembre 2022
Dans la revue D.O Actualité n°45 publiée le 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation rappelant les conditions d’engagement de la responsabilité civile de l’expert-comptable.
La chronique annuelle de jurisprudence couvre la période ayant couru du mois d’octobre 2021 au mois d’octobre 2022. Elle est à retrouver sur le site Lexis-Nexis – Expert-Comptable (réservé aux abonnés).