Gramond accompagne les entreprises françaises et internationales dans la structuration, la négociation et la sécurisation de leurs relations commerciales, ainsi que dans la prévention et la résolution des litiges qui peuvent en découler.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la relation commerciale, depuis la négociation et la rédaction des contrats jusqu’à leur exécution, leur renégociation ou leur rupture. Il accompagne également ses clients dans l’organisation et le développement de leurs réseaux de distribution.
Gramond intervient notamment en matière de :
• Négociation, rédaction et exécution de contrats commerciaux ;
• Rupture et inexécution contractuelles ;
• Organisation des réseaux de distribution : franchise, distribution exclusive et distribution sélective ;
• Relations entre fournisseurs, distributeurs, partenaires commerciaux et prestataires ;
• Rupture brutale des relations commerciales établies ;
• Déséquilibre significatif et autres pratiques restrictives de concurrence ;
• Concurrence déloyale ;
• Prévention et gestion des différends commerciaux ;
• Contentieux contractuels et commerciaux devant les juridictions compétentes.
