Gramond accompagne les entreprises françaises et internationales dans la sécurisation de leurs pratiques au regard du droit français et européen de la concurrence.
Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, afin d’anticiper les risques liés aux pratiques concurrentielles, d’accompagner les opérations stratégiques et d’assister ses clients dans le cadre d’enquêtes ou de procédures devant les autorités compétentes.
Gramond intervient notamment en matière de :
• Pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de position dominante ;
• Dépendance économique ;
• Contrôle des concentrations ;
• Aides d’État ;
• Enquêtes et opérations de visite et saisie (« dawn raids »), notamment devant l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF et la Commission européenne ;
• Contrôle des investissements étrangers ;
• Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné.
