Marion Depadt Bels
Français - Anglais
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi
à ceux qui les ont faits » – article 1103 du Code civil
En dépit d’un environnement législatif et réglementaire de plus en plus dense, ainsi que de l’interventionnisme accru du juge, le principe ancestral selon lequel le contrat fait la loi des parties demeure.
Maîtriser l’encadrement contractuel de ses activités est donc essentiel.
Ce qui m'anime ?
Participer au développement des activités et projets innovants de mes clients en étant un maillon clé de la rédaction et de la négociation de leurs contrats stratégiques, les aidant ainsi à « closer » leur deal tout en optimisant la protection des intérêts de leur société.
Expertises
Aguerrie à la rédaction, la négociation et la gestion des contrats commerciaux dans des environnements complexes depuis de nombreuses années, j’accompagne les entreprises sur leurs enjeux en droit des contrats, protection des données et propriété intellectuelle, avec un focus particulier dans les secteurs technologiques.
Mes principaux domaines d’interventions incluent :
- Rédaction, négociation et gestion de contrats stratégiques : contrats SaaS, externalisation, partenariats, accords de services transitoires (TSA), CGU/CGV, et politiques de confidentialité ;
- Conformité au RGPD et protection des données personnelles : accompagnement des entreprises dans leur mise en conformité avec la réglementation en matière de données personnelles. Gestion des conflits liés à la protection des données personnelles. Assistance lors des contrôles CNIL ;
- Intelligence artificielle : contrats liés à la fourniture et au déploiement des systèmes d’IA. Prise en compte de l’IA dans la charte informatique de l’entreprise ;
- Propriété intellectuelle : protection et valorisation des actifs immatériels des entreprises, incluant marques, logiciels, et bases de données ;
- Accompagnement de projets innovants : sécurisation juridique des plateformes numériques, objets connectés, marketplaces et autres projets technologiques ;
- Gestion des litiges complexes : en particulier dans les domaines informatiques et contractuels. J’assiste mes clients dans des situations nécessitant une expertise fine du droit et des technologies.
Projets récemment traités
• Accompagnement, dans le cadre de la négociation d’un contrat majeur avec un grand compte, du fournisseur d’une solution innovante visant à identifier les vulnérabilités dans les systèmes d’IA ;
• Négociation de partenariats dans le cadre du développement et du déploiement d’une solution de facturation électronique afin de permettre à de multiples acteurs (PDP, OD) d’utiliser une plateforme commune ;
• Élaboration de “Terms of service” pour la commercialisation d’une solution technologique innovante dans le domaine de la proptech ;
• Rédaction d’une charte informatique pour un groupe dans le domaine des télécommunications, avec prise en compte de l’utilisation de l’IA ;
• Élaboration et négociation d’un « Transitional services agreement » dans le cadre d’une opération de cession ;
• Assistance à l’occasion d’un contrôle sur place de la CNIL au sein d’une société dans le domaine de la proptech.
Biographie
Titulaire d’un 3ème cycle en droit des contrats des affaires et d’un DU en droit de la propriété industrielle.
Parcours professionnel
• Associé – Gramond (depuis 2012)
• Senior Attorney – Hewlett Packard Enterprise (2004 – 2011)
• Attorney – Alain Bensoussan Avocats (1996 – 2004)
Enseignante au sein du M2 Droit du numérique, à l’Université Panthéon-Assas, sur le thème du droit des contrats de l’informatique et du numérique.
Ce que les clients apprécient le plus ?
• Son efficacité à traiter les dossiers rapidement tout en maintenant une grande rigueur juridique.
• Son approche humaine et sa disponibilité, ainsi que sa connaissance « interne » de l’entreprise, rendant chaque collaboration fluide et constructive.
• Ses solutions pragmatiques et orientées résultats.
